Le décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d’une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés est paru.
Ses principales caractéristiques sont :
- L’IKV est de 0,25€/km.
- Son montant est exonéré d’impôt à hauteur de 200€ par an et par personne.
- Elle est facultative, les employeurs sont libres de la proposer ou non.
- Elle n’est pas cumulable avec un abonnement aux transports publics.
- L’indemnité est rétroactive à partir du 1er janvier 2016, cependant l’employeur n’est pas dans l’obligation de la verser rétroactivement.
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