Le décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d’une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés est paru.

Ses principales caractéristiques sont :

  • L’IKV est de 0,25€/km.
  • Son montant est exonéré d’impôt à hauteur de 200€ par an et par personne.
  • Elle est facultative, les employeurs sont libres de la proposer ou non.
  • Elle n’est pas cumulable avec un abonnement aux transports publics.
  • L’indemnité est rétroactive à partir du 1er janvier 2016, cependant l’employeur n’est pas dans l’obligation de la verser rétroactivement.

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