Troyes en selle

À vélo sur Troyes et l'agglo.

Archives de la catégorge : Évolution de la loi

Aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique

Samedi 18 février 2017, le décret 2017-196 a été publié. Il permet dorénavant d’obtenir jusqu’à 200€ d’aide pour l’achat un Vélo à Assistance Électrique (VAE).

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Port du casque obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans

C’est officiel, la nouvelle est tombée, le port du casque sera obligatoire à partir du 21 mars 2017 pour les enfants de moins de 12 ans. Le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 vient d’être publié au journal officiel.

Que l’enfant soit assis dans une cabine d’un triporteur, sur un siège enfant ou roulant seul, le port du casque est désormais obligatoire. Dans le cas d’un triporteur ou biporteur, cela revient, par analogie, à obliger les enfants assis dans une automobile à s’équiper d’un casque. C’est un coup dramatique pour les cyclistes.
Un cadeau de Bernard Cazeneuve, Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas.

Le casque n’est pas un totem d’invincibilité. Mais il vous en coûtera une amende de quatrième classe, soit 135€ (si minorée 90€) en cas d’absence du casque.

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Petite évolution du code de la construction et de l’habitation

Le décret no 2016-968 du 13 juillet 2016 concerne, en partie, le stationnement des cycles dans les logements neufs. Son entrée en vigueur est pour le 1er janvier 2017. Il va permettre d’avoir enfin des stationnements corrects !

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Indemnité kilométrique vélo

Le décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d’une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés est paru.

Ses principales caractéristiques sont :

  • L’IKV est de 0,25€/km.
  • Son montant est exonéré d’impôt à hauteur de 200€ par an et par personne.
  • Elle est facultative, les employeurs sont libres de la proposer ou non.
  • Elle n’est pas cumulable avec un abonnement aux transports publics.
  • L’indemnité est rétroactive à partir du 1er janvier 2016, cependant l’employeur n’est pas dans l’obligation de la verser rétroactivement.

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