Samedi 18 février 2017, le décret 2017-196 a été publié. Il permet dorénavant d’obtenir jusqu’à 200€ d’aide pour l’achat un Vélo à Assistance Électrique (VAE).

Le décrit 2017-196 modifie le code le l’énergie pour enfin intégrer le vélo et commencer à favoriser une transition énergique différente.
L’achat de véhicule automobile électrique était déjà financé à hauteur de 6300€ par véhicule, idem pour les deux roues motorisés financé jusqu’à 1000€. Le vélo, pourtant un vecteur essentiel des déplacements actifs, était jusqu’alors oublié.. Après une indemnité kilométrique vélo (IKV) facultative, on aurait pu penser que le vélo soit encore le parent pauvre des aides à l’achat des véhicules peu polluant. Heureusement le Club des villes et territoires cyclables avait fait de cette mesure une de ces principales demandes, tout comme la FUB, le Réseau pour le climat et la Fnaut.

Cette aide à l’achat est enfin disponible, le montant maximal de l’aide est de 20% du prix d’achat (TVA incluse) et jusqu’à 200€ maximum.
Quelques petites précisions:

  • Le VAE ne doit pas utiliser de batterie au plomb
  • Le vélo ne doit pas être revendu ou cédé dans l’année suivant son achat
  • Une personne physique ne peut bénéficier de l’aide que pour un seul achat
  • Il faut pouvoir justifier d’une domiciliation en France pour en bénéficier
  • L’aide ne peut pas être cumulée avec une autre (si votre commune offre une aide, ce sera soit l’une, soit l’autre)
  • L’aide ne s’applique qu’au VAE neuf, les kits de motorisation sont exclus
  • Vous avez 6 mois à partir de la date d’achat pour réclamer l’aide !
  • Votre cycle ne doit pas être immatriculé

Comment profiter de cette aide à l’achat ?

Pour prétendre à l’aide, il faut avoir acheté le VAE neuf entre le 19 février 2017 et le 31 janvier 2018.
Le vendeur pourra avancer l’aide lors de l’achat !
Si vous devez faire vous-même la demande, ou que le vendeur ne propose pas d’avancer l’aide, vous devrez vous munir d’une copie de la facture du VAE à votre nom, d’un justificatif de domicile de moins de trois mois, d’une copie d’un justificatif d’identité et d’un relevé d’identité bancaire.
L’Agence de Services et de Paiements (ASP) a ouvert un service en ligne pour pouvoir réaliser la demande
Un formulaire est à remplir, imprimer et signer. L’ensemble des pièces justificatives (facture, domicile, identité, RIB) et le formulaire doivent être envoyé à l’ASP.
C’est cette agence qui procédera au versement de l’aide à l’achat.

L’article sera modifié quand le formulaire sera disponible.